Dernière mise à jour : 01//10/2018

Préambule :

La société PUBLIPOST, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro n° 490 045 069, met à disposition sur son site www.my-shoop.fr (ci-après le « Site ») une Marketplace dénommée « my-shoop» (ci-après « my-shoop ») permettant à des particuliers agissant à titre personnel, en qualité de consommateur, et ayant ouvert un compte sur le Site (ci-après les « Acheteurs »), d’être mis en relation avec des vendeurs professionnels, ayant également ouvert un compte sur le Site (ci-après « Vendeurs »), dans le but d'acheter des prestations de services (ci-après les « Produits et Services ») proposés à un prix ferme

Dans le cadre de « my-shoop », PUBLIPOST agira comme simple intermédiaire et hébergera les offres de Produits et de Services proposées par des Vendeurs inscrits sur « my-shoop ».

PUBLIPOST n’est en aucun cas revendeur des Produits et/ou Services proposés par les Vendeurs sur « my-shoop  ». Les produits vendus sur « my-shoop  » sont clairement signalés sur les fiches produit par la mention « Vendu et expédié par XXX »

1/ Champ d’application des CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION « my-shoop »

Les présentes conditions générales d’utilisation « my-shoop » s’appliquent à toute commande de Produits et  Services effectuée par un Acheteur auprès d’un Vendeur sur « my-shoop ». Les Conditions Générales d’utilisation « my-shoop » applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur. La passation de toute commande via « my-shoop » est subordonnée à l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’utilisation

2/ Processus de commande

2.1/ Les Acheteurs peuvent commander les Produits et les Services proposés sur « my-shoop » tant que les offres sont visibles sur le Site.

Les offres sont renseignées par les Vendeurs, ces derniers étant seuls responsables de la complétude du descriptif fourni et de la conformité du Produit ou Service proposé au dit descriptif

 

A noter : Il revient aux Vendeurs d’apporter toute précision utile quant à l’état exact des produits qu’ils proposent à la vente sur « my-shoop ». La responsabilité de PUBLIPOST ne saurait être engagée dans l’hypothèse où l’état du produit réceptionné par l’Acheteur ne correspondrait pas à l’état indiqué par le Vendeur lors de la création de son produit.

Le prix de chaque Produit et/ou Service est indiqué hors frais de livraison, dans la fiche descriptive du Produit et/ou du Service, sur la ligne d’offre correspondant au Vendeur sélectionné. Le cas échéant, les frais de  livraison sont ajoutés au prix du Produit avant validation finale par l’Acheteur, et sont librement fixés par le Vendeur. 

A noter : Pour les Vendeurs proposant la livraison « Retrait immédiat en magasin », les délais de mise à disposition figurant sur la fiche produit sont indiqués par les Vendeurs et relèvent de la seule responsabilité de ces derniers

 

2.2/ En cliquant sur l’icône « Acheter » lors du processus de commande, et après avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et de la Politique de retour du Vendeur indiquées par ce dernier sur sa page contact, vérifié le  contenu de la commande et, le cas échéant, après l’avoir modifié, l’Acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation « my-shoop »

A noter : Le Vendeur détermine seul le contenu de ses Conditions Générales de Ventes et de sa Politique de retour. La responsabilité de PUBLIPOST ne saurait être engagée quant au contenu des Conditions Générales de Vente et de la Politique de Retour du Vendeur

2.3/ Après avoir à nouveau confirmé le contenu de sa commande (double clic) et accepté les présentes conditions générales d’utilisation, et votre obligation de paiement de la commande, l’Acheteur validera définitivement sa commande par son paiement effectif. La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement intégral du prix du Produit et/ou du Service, en principal et accessoires. 

A noter : La vente conclue entre l'Acheteur et le Vendeur est soumise à la condition résolutoire que le Produit soit disponible. L’Acheteur est informé de la disponibilité du produit et de l’acceptation de la commande par le Vendeur par l’envoi d’un email de Validation de Commande.

2.4/ Les Acheteurs peuvent effectuer leur paiement par carte bancaire au comptant.

Le paiement des commandes passées via « my-shoop » est fait à PUBLIPOST qui encaisse les fonds pour le compte du Vendeur.

Toute commande émanant d’un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration pourra être refusée

2.5/  PUBLIPOST confirmera systématiquement la prise en compte de la commande auprès de chaque Acheteur par courrier électronique. Une fois la prise en compte de la commande confirmée, les données de la commande resteront accessibles dans la rubrique «mes commandes » du Site. 

2.6/  PUBLIPOST informe le Vendeur qu’une commande portant sur un ou plusieurs de ses Produits et/ou Services a été faite par un Acheteur. Le Vendeur prend en charge la préparation et l'envoi de la commande passée par l'Acheteur

Le Vendeur est seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit et/ou Service dont il a seul la maîtrise. 

 

3/ Expédition et livraison

L’ensemble des délais annoncés pour la livraison ou la mise à disposition en magasin des Produits proposés par des Vendeurs est calculé en jours ouvrés et est renseigné directement par les Vendeurs. Les délais indiqués correspondent : 

-         Pour la livraison à domicile aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes, ainsi qu’au délai de livraison du transporteur utilisé par le Vendeur. 

-         Pour la mise à disposition en magasin aux délais de traitement et de préparation des commandes. 

Les délais mentionnés ci-dessus  courent dès la validation de la disponibilité du Produit/Service commandé.

L’Acheteur choisit parmi les modes de livraison qui lui sont proposés pour chaque Produit, sachant qu’à partir d’un montant donné, certains modes de livraison ne sont plus éligibles.

Les produits achetés auprès des vendeurs partenaires de PUBLIPOST peuvent être livrés selon les modes suivants :

  • En livraison à domicile : la commande est envoyée à l’adresse indiquée par l’Acheteur par le mode de livraison du vendeur.

  • En Retrait sur place : l’Acheteur peut venir retirer sa commande dans le magasin du Vendeur  La mise à disposition du Produit sera indiqué à l’Acheteur par un email envoyé par le vendeur , aucun frais de port ne sera appliqué

4/ Rôle de PUBLIPOST (MY-SHOOP)
PUBLIPOST intervient comme simple intermédiaire de mise en relation des Vendeurs et des Membres sur « my-shoop », et n’est pas revendeur des Produits et Services proposés par les Vendeurs (clairement identifiés sur le Site comme précisé en préambule ). 

A ce titre, et en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la responsabilité de PUBLIPOST ne pourra pas être engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Vendeurs (notamment prix, descriptifs des Produits et Services, visuels de Produits ….) ou les Acheteurs (notamment évaluation des Vendeurs par les Acheteurs), sauf si PUBLIPOST ne les rendait pas promptement inaccessibles après que leur illicéité lui aura été notifiée dans les conditions prévues par la LCEN. 

En outre, la vente de Produits et Services via « my-shoop » n’intervenant qu’entre le Vendeur et l’Acheteur, la responsabilité de PUBLIPOST ne pourra pas être engagée au titre de ladite vente à laquelle PUBLIPOST est étrangère. 

Par conséquent, toute réclamation devra être adressée par l’Acheteur au Vendeur, via son Espace Client, dans les rubriques «mes commandes» et «Questions fréquentes (FAQ)». Le Vendeur est seul responsable du traitement des réclamations et du SAV liés aux Produits et/ou Services qu’il vend sur le Site via « my-shoop ». PUBLIPOST se réserve néanmoins le droit d’intervenir en arbitrage dans le cas où le Vendeur n’apporterait pas de réponse à une demande ou ne réglerait pas un litige ouvert par l’Acheteur sous 5 jours ouvrés.

 

5/ Données personnelles - RGPD

Voir la page https://www.my-shoop.fr/content/35-politique-de-confidentialite-my-shoop-

6/ Nullité

Dans l’hypothèse où une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation « my-shoop » serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur. 

9/ Droit applicable et règlement de différents

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige y afférent sera soumis aux juridictions françaises.

Politique de cookies

 

Lors de la consultation du site des cookies sont déposés sur votre ordinateur. Cette section vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

 

Qu’est-ce qu’un cookie ? : Un cookie désigne un fichier texte que le serveur (le site) que vous visitez enregistre sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre navigateur et qui permet à votre ordinateur de stocker différentes données techniques permettant le contrôle général de l’accès du public au site (nombres de visites, fréquence d’exposition à une bannière publicitaire, connexion à d’autres sites…) ou la personnalisation des pages affichées en vue de vos prochaines interactions avec ce site (votre compte, votre parcours…).

 

Il s’agit des cookies déposés sur votre ordinateur, tablette ou mobile pour les besoins de la navigation sur notre site internet.